REMUNICIPALISATION DU CONTRE DE LOISIRS

Au cours des deux dernières réunions du Conseil municipal et du conseil de la communauté de communes du Pays Morcenais, les collectivités ont délibéré sur le montant des subventions accordées aux associations. Le budget global est en augmentation, et surtout particulièrement élevé puisque cela représente une somme cumulée de 573.000 euros. Pour autant, ce budget ne reflète pas la réalité de l’activité associative de chacune des communes du périmètre, et pour cause. Un fait notable doit être précisé au sujet du pourcentage réservé à certaines associations dites paramunicipales ou « satellites » des collectivités territoriales, souvent créés pour permettre de contourner les règles contraignantes de la comptabilité publique.

A Morcenx, pour ce qui est du budget communal, le centre de loisirs (CLEM) monopolise 52% du montant total des subventions allouées en 2025. Si on additionne les subventions accordées à l’Association culturelle et au Comité des fêtes, le total des 3 associations représente 70% de l’enveloppe budgétaire. S’agissant du budget de la communauté des communes du Pays Morcenais, l’Office du tourisme perçoit 62% du montant global des subventions pour 2025. Si l’on soustrait les montants perçus par ces 4 associations, l’enveloppe est plutôt maigre…

Pourquoi faire un focus en particulier sur ces associations ?

• Parce qu’elles sont délégataires d’un service public qui pourrait être géré en régie directement par la collectivité sans utiliser le support associatif;

• Parce qu’elles sont présidées par des conseillers municipaux. Or, dans le Guide de référence du dirigeant d’association de J.CBardot et S. Ruchaud (Editions du Seuil), on peut lire : « la multiplication de ces associations, dont les abus et défauts sont maintenant connus et dénoncés, est un très mauvais service rendu à la vie associative »;

• Parce qu’enfin cela permettrait d’avoir une véritable photographie du dynamisme associatif local, ainsi que des moyens et des effectifs qui leurs sont  réellement alloués.

Prenons l’exemple du Centre de Loisirs Educatifs du Moré (CLEM). Avant le CLEM était un centre de loisirs communal. Ce n’est plus le cas aujourd’hui puisque le CLEM est redevenu en 2003 une association loi 1901.

Aujourd’hui la question est de savoir comment fonctionne cette entité :

• Pour ce qui concerne des moyens humains, des personnels communaux sont mis à sa disposition par la collectivité pour assumer les activités qui relèvent de l’objet social de l’association. Les fonctionnaires territoriaux partagent donc leur temps de travail avec des personnels bénévoles relevant du secteur associatif;

• S’agissant de ses moyens financiers, le montant de la subvention totale allouée pour 2025 au CLEM est de 200.000 euros (pour 182.000 euros en 2024). Or, il s’avère que lors du Conseil municipal du 10 avril 2025 la municipalité a décidé de renflouer les caisses de l’association en raison du désengagement notamment de la CAF qui vient de baisser sa part de subvention de 18.000 euros. C’est donc l’argent des impôts de morcenais qui vient abonder le budget de l’association par un versement complémentaire de la municipalité;

• Quant à  la constitution du conseil d’administration, le Président est un conseiller municipal de la majorité municipale.

Le CLEM est donc une association que l’on peut qualifier de paramunicipale, c’est-à-dire dirigée, contrôlée et financée par la collectivité, et dont l’autonomie est toute relative puisque suspendue aux finances locales. Les statuts élaborées en 2003 et repris en 2013 sont clairs : « pour contribuer à la mise en oeuvre de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire, notamment dans le domaine du temps libre, la Commune de Morcenx a décidé de confier à l’association…la mission de gérer les activités de l’accueil et de Loisirs de Morcenx… »  Visiblement ces activités pourraient être placées sous un régime de droit public.

Dans de telles circonstances, La Nouvelle Morcenx, aux responsabilités, remunicipalisera ce centre de loisirs, ce qui permettra notamment aux employés de l’association CLEM de requalifier leur contrat de travail et d’obtenir ainsi une reconstitution de leur carrière dans la Fonction Publique Territoriale.

De la même manière, alors que le nouveau projet de Maison des Assistantes Maternelles (MAM) sera géré directement par la mairie, y compris avec recrutement de 4 agents territoriaux supplémentaires, La Nouvelle Morcenx s’alignera sur la plupart des projets similaires qui sont confiés dans les autres communes à des groupements professionnels d’assistants maternels qui exercent en mode libéral.