NOS PROPOSITIONS POUR LE DOMAINE D'ARJUZANX (partie 2)

UNE REORGANISATION ADMINISTRATIVE S’IMPOSE

Lorsqu’on parle du Domaine d’Arjuzanx, force est de constater qu’une confusion s’installe souvent dans les débats car sur le même périmètre nous trouvons : la Réserve Naturelle Nationale (depuis 2022), le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels (SMGMN), le Syndicat Mixte d’aménagement Touristique du site d’Arjuzanx (SMATA) et bientôt peut-être, le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Ce mille-feuille administratif trouve sa justification dans la chasse aux subventions mais fait face aujourd’hui à la diminution draconienne de ces dernières… ce qui va entraîner à très court terme des difficultés pour engager les investissements prévus, voire même assumer les coûts d’exploitation.

Une clarification et un grand nettoyage s’impose dans ce mille-feuille.

Le SMGMN qui gère la réserve nationale (RNN) est le pilier central du dispositif. Tous les personnels y sont officiellement affectés.

Le SMATA qui possède une vocation touristique est propriétaire de parcelles et biens immobiliers, et ne possède aucune masse salariale.

Pour LNM, une rationalisation administrative s’impose.

Concernant le SMGMN :

Le syndicat qui possède un budget annuel de 3,5 millions d’euros est dans une situation financière délicate. Chaque année, le département abonde le budget à hauteur de 65% (environ 600.000 euros), la Région à hauteur de 25% (environ 230.000 euros) et les intercommunalités membres (le Pays tarusate, le Pays morcenais, le Saignant, Marenne-Adour-Côte Sud) à hauteur de 10% (environ 92.000 euros).

Oui mais voilà qu’une information vient percuter le budget du syndicat mixte dès 2025 : le désengagement progressif sur trois ans de la Région.

Le Comité syndical (l’organe décisionnaire du syndicat) réunit le 2 avril 2025 a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (exercice obligatoire pour chaque collectivité ou syndicat regroupant sur son périmètre plus de 3500 habitants). Pendant la présentation, le président du syndicat (par ailleurs Maire de Morcenx) détaille le budget de l'exercice 2025 qu’il souhaite présenter au vote des élus dans un Comité ultérieur. Le représentant de la Région « rappelle qu’une lettre de cadrage budgétaire a resserré tous les budgets régionaux et que la Région n’est plus compétente pour le financement des Réserves Naturelles Nationales : le plan de retrait prévoit une diminution de 30% de sa contribution en 2025, de 60% en 2026 et un retrait total en 2027 ». en d’autres termes, cela signifie que les 230.000 euros de la Région seront à la charge des autres membres du syndicat si le budget est maintenu en l’état. Le Président précise qu’il rencontrera les services de la Région le lendemain (le 3/04) pour discuter de cette problématique. Pourtant le 9 avril, soit 6 jours plus tard, le Comité syndical se réunit à nouveau et décide de voter le budget primitif 2025. Là, c’est la surprise : le président « précise que le Budget primitif est établi en prenant en compte l’intégralité de la contribution statutaire du Conseil Régional. Il indique que la Direction Générale des Collectivités Locales a été saisie par les services du Département, afin qu’elle se prononce sur la légalité de l’adhésion du Conseil Régional au Syndicat Mixte. En cas d’illégalité, un ajustement budgétaire sera nécessaire à l’occasion d’une décision modificative ». En résumé, les élus votent un budget manifestement insincère puisqu’ils savent déjà, sans en ternir compte, qu’ils n’obtiendront pas une partie des recettes escomptées, la Région ayant communiquée très en amont une lettre de cadrage au sujet de son retrait. Il n’y a donc pas d’équilibre réel du budget primitif puisque le président du Syndicat a connaissance de la non attribution de la subvention. L’insincérité existe dès lors qu’il y a des dépenses connues mais non budgétées ou des recettes surévaluées. Cela peut relever de la justice administrative lorsque le contrôle de légalité préfectoral ne s’inquiète pas de la situation.

Une personne dans l’assistance s’est abstenue avec clairvoyance sur ce vote délicat.

Le 11 juillet, le Comité syndical se réunit une nouvelle fois et vote une décision modificative sans pour autant revenir sur le montant de la subvention du Conseil régional. Il vote aussi la demande d’un prêt (ligne de trésorerie) auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 500.000 euros pour faire face aux dépenses.

Il y a urgence à revoir la gouvernance de ce syndicat qui construit un budget sur des bases totalement erronées. Cela semble une pratique régulière des élus de Morcenx qui ont adopté récemment une modification de leur Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLUiH), motivant leurs choix en référence à des données chiffrées (notamment démographiques) datant de 10 ans et plus… rendant ainsi leur copie sur des bases totalement erronées. On ne change pas une pratique qui marche !

Le 10 septembre, le Conseil de la Communauté des communes du Pays morcenais est réuni pour voter la contribution statutaire 2025 de 41.502,75€ au SMGMN. Le président du SMGMN (par ailleurs vice-président de la Communauté de communes et maire de Morcenx) confirme ses craintes du désengagement de la Région mais aussi probablement de l’Agence de l’eau à l’horizon 2027, autre partenaire financier. Il annonce que des économies seront réalisées en diminuant la masse salariale et en organisant moins de visites mais aussi en augmentant la contribution financière des intercommunalités.

Il est urgent de prendre attache du Président de Région.

Dans l’intérêt des Morcenais nous lui proposerions une discussion multipartite associant les Services de l’Etat et d’autres collectivités. En accord avec les membres des nouveaux EPCI issus des urnes, nous lui proposerions un engagement beaucoup plus fort des diverses collectivités. Par ailleurs, nous rechercherions à davantage associer les associations de Protection de la Nature pour développer cette Réserve Naturelle Nationale exceptionnelle.

Concernant le SMATA :

Pour faire face au besoin d’une diminution des dépenses publiques, nous préconisons la dissolution du SMATA. Actuellement, la gouvernance est partagée ente la commune de Morcenx et le Département (voir statuts révisés du 22/06/22). Avec le retrait de Morcenx, la dissolution est automatique (art.5211-26 du code générale des collectivités territoriales) puisque le syndicat ne comprendrait plus qu’un seul membre, à savoir le Département des Landes. La dévolution du patrimoine serait alors réparti entre les différents membres d’un commun accord dans le respect des modalités prévues par l’article L5211-25-1 du CGCT.

La compétence touristique serait reprise par Morcenx et le Pays morcenais sans pour autant démultiplier les structures juridiques budgétivores.

Concernant le PNR :

Dans le cadre de la révision de sa charte (opération obligatoire tous les 15 ans), le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne a lancé un grand débat sur son futur périmètre dans lequel on apprend que figurerait la commune de Morcenx. Cette Charte prendrait effet au mieux en 2029. Toutefois, il est quand même étrange que les instances du PNR envisagent d’intégrer une commune dans le parc sans que le Conseil municipal de cette commune n’ait été consulté à moins que le Maire n’ait défendu cette option sans en référer aux élus !

Les simplifications proposées par LNM s’inscrivent dans une volonté d’optimiser et de rationaliser l’organisation du principal syndicat mixte, de réduire la dépense publique en supprimant un syndicat « coquille vide », et surtout de gérer le Domaine d’Arjuzanx en toute transparence, en associant les Morcenais aux prises de décisions (par exemple sur l’adhésion de la commune au Parc Naturel Régional).

Valoriser le lac et la Réserve tout en faisant des économies… un pari audacieux que nous relèverons pour éviter de ponctionner une fois encore les contribuables.