C'EST TOUJOURS LA FAUTE AUX AUTRES...

Conseil municipal du 17 octobre 2025, point 6 : « Refacturation de consommations d’électricité à divers occupants pour des compteurs non transférés à leur nom ».

L’intitulé de la délibération résume une situation à 5.311,30 euros !

Si on écoute le Maire, « plusieurs compteurs d’énergie, relatifs à des locaux communaux ou anciens biens de la commune, n’ont pas été transférés au nom des locataires, gestionnaires ou nouveaux propriétaires concernés à la date de leur prise de possession ». Des vérifications internes ont permis d’identifier 3 factures réglées par la commune qui auraient du l’être par les occupants concernés. Il ajoute que c’est « une étourderie » de la part de ces occupants qui a créé cette situation « électrique ». Les élus se sont donc prononcés pour une refacturation aux occupants des factures « supportées à tort par la commune », mais surtout « demandent aux redevables de procéder rapidement à l’ouverture des compteurs à leur nom ».

Encore une fois, c’est la faute aux autres…

Pourtant, en France, il n’est pas possible de reprendre le contrat EDF de l'ancien propriétaire. Que doit faire l’ancien propriétaire ? Le nom inscrit sur le contrat d’énergie ne pouvant pas être modifié, suite à la vente d’un bien, le contrat EDF souscrit pour cette dernière devra donc être résilié par l’ancien propriétaire. Le jour du changement de propriétaire, il sera nécessaire d’effectuer le relevé du compteur. Les index de consommation seront envoyés au fournisseur respectif des deux parties. L’ancien propriétaire recevra sa facture de régularisation dans les jours qui suivent. Dans le cas d’une mise en location, le transfert du contrat d’électricité (préconisé dans l’intitulé de la délibération) entre l’ancien et le nouveau locataire n’est pas possible. Il faut donc clôturer un contrat et en souscrire un nouveau, adapté aux habitudes de consommation du nouvel habitant.

En résumé, c’était bien à la commune d’effectuer les démarches initiales pour éviter aujourd’hui de faire porter la responsabilité de la situation aux nouveaux occupants.

Pour 5000 euros environ de dépenses injustifiées constatées… combien d’autres surprises se cachent dans le budget communal ? On se rappellera que « la rigueur budgétaire » tant vantée par nos élus s’est traduite dans le budget 2024 par une diminution de recette de 145.000 euros, somme qui avait été comptabilisée en doublon en 2023…

LNM propose qu’en 2026 un audit comptable indépendant soit réalisé pour connaître la santé financière réelle de notre commune.