PLUIH : NOTRE CONTRIBUTION A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L’association LNM a consacré beaucoup de temps à l’étude des documents constitutifs de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) qui est un document d'urbanisme et de planification permettant la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. Ce dernier avait été approuvé le 11 mars 2022.

Comme vous le savez certainement, cette modification qui impacte toutes les communes du Pays morcenais, mais surtout, et principalement, le bourg de Morcenx-la-Nouvelle n’est pas mineure, comme on voudrait nous le faire croire, puisqu’elle porte notamment sur le Projet OPAH-RU du bourg de Morcenx, le projet petite ville de demain, la mission complémentaire à l’étude de mobilité aux abords de la gare SNCF, et sur un plan d’alignement des commerces. Elle porte aussi sur des déclassements de parcelles, et des changements de zonages notamment autour du lac d’Arjuzanx qui ne sont pas neutres pour les propriétaires des dites parcelles en terme de valeur foncière.

C’est dans ces conditions que nous avons déposé le mardi 17 juin 2025 une contribution de 15 pages sur le registre du Commissaire enquêteur Monsieur Daniel DECOURBE, registre que la Communauté de Communes ne retrouvait pas, que la mairie ne trouvait pas non plus, et pour cause il s’agissait d’un simple feuillet de 7 pages relié par un serpentin en plastique alors que notre simple contribution comportait 15 pages..… Face à cette impréparation totale des deux collectivités, et au bout d’une heure de négociations diverses et variées, plus une communication téléphonique avec le Commissaire enquêteur, cela a enfin été chose faite.

Nous avons bien conscience que la lecture de ces 15 pages est fastidieuse car il s’agit de l’application du droit de l’urbanisme lequel peut être ardu. Mais comme nous l’avons fait savoir au Commissaire enquêteur, l'ensemble des documents fournis milite pour une révision du PLUiH, et non pour une simple modification. Et seule l'étude détaillée de l'ensemble des documents qui sont en ligne sur le site de la Communauté de Communes peut en faire la démonstration, ce qui explique toute les observations consignées dans le registre.

De plus, lors de la séance de présentation du débat sur la politique locale de l’urbanisme par la communauté de communes lors de la séance du Conseil Communautaire du 21 mai 2025, et enregistrée lors de la diffusion sur Facebook, il a clairement été dit par Madame la maire de Lesperon « qu’une révision du PLUiH prenait trop de temps, et qu’il avait été fait le choix d’opter pour une modification ». Sauf qu’en fait d’économie de temps, le débat sur la planification urbaine de Morcenx, annoncé comme tel, a totalement été évacué.

Face à cette manipulation administrative, et même s’il n'en demeure pas  moins que l'ancien document de 2022 reste opposable, définir une politique de l'habitat sur des statistiques datées de plus de 10 ans ne paraît pas acceptable. En conséquence de quoi, nous avons dit au Commissaire enquêteur que tout ce qui a été écrit est maintenu.

Aujourd’hui, nous mettons à votre disposition notre contribution ainsi que les documents de la collectivité (à l’adresse : https://www.dropbox.com/scl/fo/fw87uai7v8mqwjc10ee0z/AFaxxLvxnf6tJs88mT2wDV0?rlkey=m2i064fhzzupusbvbqxjzbh88&st=9aris4t2&dl=0), et nous invitons tous celles et ceux qui sont concernés par cette modification N°1 du PLUiH de 2022, à aller inscrire leurs remarques sur le registre du Commissaire enquêteur (disponible à l’accueil aux heures d’ouverture de la Communauté des communes) ou de les déposer en ligne à l’adresse : enquetepublique@paysmorcenais.fr, d’autant que l’enquête est en cours jusqu’au 5 juillet 2025.