TAXE LGV A MORCENX : UNE IMPOSITION INIQUE

Instaurée par la loi de Finances 2023, la taxe spéciale d’équipement (TSE) vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) Bordeaux- Toulouse et Bordeaux-Dax.

Dans le Sud-Ouest se sont ainsi 2340 communes qui sont assujetties à cette taxe. Dans les Landes, les 327 communes concernées par cette taxe sont celles se trouvant à moins d’une heure en voiture d’une gare par laquelle passera la LGV. Mais 18 en sont exemptées. En effet, ce mode de calcul exclut 9 communes du Nord-est du département (Biscarrosse, Parentis-en-Born, Gastes, Sainte Eulalie en Born, Pontenx les Forges, Aureilhan, Saint-Paul en Born, Mimizan, Bias), et 8 du Sud-Est, ainsi que la commune d’ Argelouse qui a été oubliée .

Tous les propriétaires doivent la payer, notamment ceux soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi ceux soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises. Son taux correspond à une majoration de 0,4% de la taxe foncière.

1. S’agissant de deux infrastructures neuves d’intérêt général, il est pour le moins étonnant que seules les régions d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine aient à payer cette taxe alors que ces deux LGV profitent à tout le monde, Français ou pas d’ailleurs ;

2. S’agissant du mode de calcul (qui est pour le moins contestable), on peut observer que toutes les communes autour de Mimizan en sont exclues. Serait-ce le périmètre protégé du Président du département, comme par hasard ?

3. Plus près de nous, aucun de nos élus locaux ne s’est vanté de cette taxe supplémentaire LGV à la charge des seuls propriétaires. Les locataires ne prennent-ils pas le train ?

L’opacité de ce sujet conduit déjà certaines personnes à refuser de payer cette taxe inéquitable, imposée d’office, sans aucune information préalable.

Et au delà de la rupture d’équité de traitement entre tous les français, comment les élus régionaux, départementaux et locaux ont-ils pu accepter ce financement par les seuls propriétaires, et avec comme seul critère l’éloignement d’une gare LGV à une heure de voiture ?

Morcenx-la-Nouvelle n’échappe pas à cette nouvelle imposition que chacun a pu découvrir, sans que le Maire n’en parle aux citoyens morcenais.

En mode de conclusion, l’entre-soi de l’ensemble des élus de gauche conduit encore une fois, par pur dogmatisme, à faire supporter le poids financier de ses seuls choix par une seule partie de la population, les « riches », et non par l’ensemble des usagers du train !

On voit bien là les limites de la pensée unique et la vision étriquée de l’intérêt général. Et ce n’est pas parce que le taux de cette taxe est aujourd’hui modeste qu’il ne faut pas en récuser l’existence.

On doit aussi s’inquiéter pour l’avenir des investissements locaux : est-ce que chaque projet structurant autorise la collectivité à augmenter les impôts plutôt que de tenter un financement par une meilleure gestion des fonds publics existants ?