LE PAYS MORCENAIS ET SES COMPTES PERCÉS

La commune de Ygos Saint-Saturnin vient d’être épinglée par la Chambre Régionale des comptes qui s’inquiète tant de la mauvaise gestion de ses deniers publics que de la faiblesse de ses ressources.

Il se trouve que cette petite commune de 1.300 habitants fait partie de la Communauté de Communes du Pays Morcenais. Alors, comment ne pas s’y intéresser quand celle-ci bat de l’aile ?

En cette période de disette budgétaire des finances publiques, les analyses de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine doivent permettre à la commune d’Ygos d’éviter le naufrage budgétaire dans les prochaines années.

Cette dernière délivre un rapport début septembre 2025 dont certains éléments méritent d’être exposés.

« De 2019 à 2023, les recettes de fonctionnement d’Ygos Saint-Saturnin (1,2 M€) ont progressé de 18 %, soit une fois et demie moins rapidement que les charges (30 %), qui s’élèvent à 1 M€. La fiscalité directe levée par la commune repose sur des bases sensiblement plus faibles que la moyenne, et des taux inférieurs jusqu’en 2022. Elle représente à peine un tiers des recettes totales. 

Les dépenses de fonctionnement (1,1 M€) sont marquées par le poids des dépenses de personnel (0,5 M€) et des charges à caractère général (0,3 M€). Les contributions au syndicat de regroupement pédagogique intercommunal (0,1 M€) ont fortement progressé depuis 2020. 

Les dépenses d’investissement ont atteint 0,9 M€. L’endettement de la commune est élevé (0,9 M€ au 31 décembre 2023), deux fois plus que la moyenne des communes comparables. Même en l’absence de tout nouvel emprunt, le montant des remboursements en capital ne diminuerait significativement qu’à compter de 2030. 

Pourtant la commune prévoit d’ores et déjà de nouveaux investissements importants notamment pour la réhabilitation et l’extension de la cantine scolaire, ainsi que l’installation de panneaux photovoltaïques. Enfin, elle envisage de lancer l’aménagement d’un nouveau lotissement, alors que la précédente opération démarrée en 2012 n’est toujours pas achevée. En dépit du contexte financier public, elle compte bénéficier de financements extérieurs lui permettant de limiter le recours à l’emprunt. 

La Chambre, dans 8 recommandations très techniques, invite surtout la commune à planifier prudemment ses réalisations, et à rechercher des partenaires institutionnels capables d’en porter certains, comme celui du lotissement ou de l’implantation de panneaux photovoltaïques.

Dans le détail, l’examen de la fiabilité des comptes a révélé plusieurs points à corriger : mettre en cohérence les données patrimoniales et de gestion de la dette entre la commune et le comptable, constituer des provisions lors de contentieux, tenir des états annexes aux documents budgétaires conformes aux instructions comptables ou veiller à la bonne imputation comptable de certaines recettes et charges. 

Certains pourraient considérer que la situation budgétaire de la commune relève de la seule responsabilité des élus ygossais mais la réalité est plus complexe. Le projet réhabilitation et l’extension de la cantine scolaire (servant au RPI) s’inscrit dans une logique intercommunale et nécessite une discussion avec l’intercommunalité sur un potentiel financement.

Les projets de développement photovoltaïque et d’aménagement d’un lotissement quant à eux, pourraient également faire l’objet d’un transfert à la Communauté de communes pour voir le jour.

Etant donné les propos de l’actuel Président de la Communauté de communes, vantant la bonne santé financière, la capacité à investir et l’excellent travail de coopération et de solidarité mis en place entre les 6 communes membres, il paraît évident que l’intercommunalité devient un partenaire majeur de la commune pour la réalisation des 3 projets sus nommés.

Effectivement, lorsqu’il s’agit de transférer certaines charges financières de Morcenx vers le Pays morcenais (mutualisation par exemple des personnels) pour éviter que celles-ci ne pèsent sur le budget de la ville-centre de l’intercommunalité, la communication entre les élus est beaucoup plus fluide.

La solidarité territoriale impose que des solutions soient étudiées par l’intercommunalité pour permettre à Ygos d’appréhender plus facilement son prochain exercice budgétaire.

Par ailleurs, l’examen par la CRC Nouvelle Aquitaine de la bonne santé financière de Morcenx-la-Nouvelle date de 2016. Il serait opportun d’envisager un travail d’actualisation de son précédent audit afin de mesurer la progression de la commune.