"ENTREPRENEURS EN COLERE" SUITE A L'INSTAURATION D'UNE NOUVELLE TAXE LOCALE

A compter du 1er Janvier 2024, une nouvelle taxe est mise en place sur les 19 communes composant le territoire du Syndicat d’Elimination des déchets de la Haute Lande et va concerner 3000 professionnels (entreprises, administrations et certaines associations). Les élus dont le Maire de Morcenx, président du SEDHL présentent cette redevance spéciale comme un outil qui doit permettre de mieux financer le service public de gestion des déchets, de « mieux sensibiliser et de mieux responsabiliser certains producteurs non ménagers sur la gestion de leurs déchets ». Le montant de la taxe pourra varier de 97,87 euros à 1016,70 euros pour les « petits producteurs » et jusqu’à 12.452 euros pour les « gros producteurs ».

Cette nouvelle taxe ne fait pas l’unanimité et déjà plusieurs voix s’élèvent…

Donnons la parole à Sandrine (entrepreneur à Morcenx) : « Comme tous les entrepreneurs du territoire du SEDHL, nous avons reçu un avis pour un futur paiement d'une redevance spéciale pour la production des déchets. Il y a eu 3 réunions dites d'information. Après avoir assisté à celle de Labouheyre où en fait on nous explique que cette redevance (oui, il ne faut pas dire taxe) est totalement injuste mais obligatoire, que c'est un effort que nous petits et grands entrepreneurs devons faire.

Qu'on soit producteur de déchets ou non, c'est la même chose. Ils ont créé un forfait minimum et nous devons apprendre à réduire nos déchets, même ceux qu'on ne produit pas !

Comment ont-ils fixé ces forfaits ? Qui est éligible, qui ne l'est pas ? Ils ont pris la liste des codes APE ou NAF (codes imposés lors de la création d’entreprise qui permettent de classer la structure selon une catégorie d’activité), puis ils ont appliqué arbitrairement sans savoir qui exerce vraiment sous chaque code…

Les associations y sont soumises aussi et si par malheur vous avez plusieurs codes (ce qui est possible puisqu'un code donne un type d'activité et si vous élargissez votre activité initiale vous avez un code complémentaire) vous êtes redevable sur tous vos codes…

Pour les entreprises qui sont déjà obligées par la loi de faire traiter leur déchets (infirmière, dentiste, bâtiment, etc..) par une société privée, cette redevance s’ajoute.

Je suis en colère car cette taxe est vraiment injuste. Je suis en micro entreprise, je ne produis aucun déchet (même pas une dosette de café). Je me déplace chez les gens. Je n'utilise que mon savoir intellectuel et je dois donner à ce syndicat l'équivalent de 2 consultations sans justificatif. En plus de cela, on me demande d'être vertueuse et de diminuer une quantité de déchets que je ne produis pas.

Nous sommes nombreux dans ce cas, on ne peut pas se taire car nous sommes face à une sorte de réprimande…. Vous êtes entrepreneur, vous êtes donc pollueur, vous devez payer… C’est une décision unilatérale et sans concertation. Ceci porte un nom : c’est de l'abus de pouvoir et de l'injustice sociale. Nous sommes mis devant le fait accompli.

Je pense que pour beaucoup, ce n'est pas seulement le fait de devoir payer qui cause un souci. C’est surtout l'absence de service rendu, car il faut bien comprendre que les soit disant déchets produits sont à jeter dans les containers déjà existants dans les communes… pas question d'avoir un ramassage spécifique complémentaire ! »

Une fois de plus ce sont ceux qui produisent de la richesse sur ce territoire qui vont devoir passer à la caisse sous prétexte d’une équité avec les ménages qui vont également subir une augmentation sensible de leur redevance en 2024.