CHEMINS RURAUX : LNM OBTIENT LA TRANSPARENCE

À la suite de l'intervention écrite du groupe LNM, la municipalité a apporté des réponses concernant la légalité de la délibération du 28 mai dernier. Souvenez-vous, le Conseil municipal examinait la délibération n°10 portant sur la modification de l'assiette du chemin rural de Michéou à Résolut et l'aliénation d'une partie du chemin rural de Michéou à Bios. Lors des débats, Fabrice Lachenmaier, conseiller municipal LNM, avait alerté l’assemblée sur une obligation légale stricte : la vente d’un chemin rural exige obligatoirement la tenue préalable d'une enquête publique.

Face à cette interpellation, l’adjoint référent avait alors affirmé de mémoire qu'une enquête avait bien eu lieu à la fin des années 1990. Or, le texte officiel soumis au vote des élus restait totalement muet sur ce point, ne mentionnant ni les dates, ni les conclusions du commissaire enquêteur. Refusant de se contenter de simples assurances verbales, Fabrice Lachenmaier avait officiellement adressé un courrier au Maire pour exiger la communication des rapports et conclusions formelles.

Il aura fallu attendre la séance du Conseil municipal du 25 juin pour que la lumière soit enfin faite. L'adjoint au maire a apporté les clarifications tant attendues : le déclassement de ces axes s'inscrit en réalité dans une vaste procédure de refonte de la voirie communale amorcée en 1996 et validée par une délibération du 25 février 1999, après enquête publique. Ce ne sont pas moins de 22 chemins ruraux qui ont été désaffectés à cette époque, représentant un total de 27.000 mètres linéaires de voies.

Si le groupe LNM se réjouit d'avoir enfin obtenu la preuve juridique que la procédure d'aliénation pouvait se poursuivre, une question fondamentale demeure : pourquoi ces informations cruciales n'ont-elles pas été annexées au dossier dès le 28 mai ?

Pour voter de manière éclairée et responsable, les élus doivent disposer de dossiers complets.

L’action de LNM a permis de régulariser la situation et de forcer la municipalité à fouiller ses archives pour rassurer les Morcenais. Certes, mieux vaut tard que jamais… mais à l'avenir, une totale transparence dès l’ordre du jour serait grandement appréciable !