VENTE D'UN TERRAIN A MORCENX : LE MAIRE D'ARENGOSSE NE VALIDE PAS

La communauté de communes du pays morcenais s’est réunie le 22 mai 2024 pour prendre une délibération afin de vendre à la société Valorem, spécialisée dans l’installation de centrales photovoltaïques, un terrain situé dans la zone d’activité du Massip à Morcenx (11.000 m2 pour 70.400 euros) que la collectivité avait acquis elle-même en début d’année (17/01/2024) auprès de la commune de Morcenx-la-Nouvelle dans la perspective de le revendre aussitôt.

Cette promesse de vente à Valorem (étalée sur une durée de 5 ans et soumise à conditions d’obtention des autorisations administratives, dont notamment un permis de construire) devrait permettre à l’opérateur privé d’installer un poste source de Haute Tension à situer sur la zone de Cantegrit pour relier une centrale photovoltaïque construite à Sabres. A terme, si toutes les autorisations n’étaient pas obtenues, Valorem pourrait ne pas acheter le terrain mais verserait en attendant une indemnité d’occupation de 2500 euros par an.

Le maire d’Arengosse s’interroge sur les méthodes de l’entreprise Valorem, notamment sur les travaux de génie civil à réaliser. A tel point que le Président a décidé de retirer la délibération de l’ordre du jour afin d’obtenir des informations complémentaires de la société sur les conditions de réalisation de l’opération. Il demande notamment à la société de venir devant le Bureau des Maires pour fournir des explications complémentaires sur ses intentions. Le fait que l’élu d’Arengosse ait manifesté son intérêt pour le sujet en séance prouve que les dossiers sont insuffisamment préparés avant la prise de décision par les élus.

La même délibération a donc été présentée de nouveau au Conseil Communautaire suivant du 10 juillet 2024; le rapporteur indiquant que « tous les doutes sont levés autour de cet achat ». Le Maire d’Arengosse a pourtant décidé de s’abstenir. Il semblerait donc qu’il n’ait pas obtenu de réponses satisfaisantes à ses questions. Il s’en explique : « je m’interroge…un dossier bouclé en 5 ans alors que cela fait 10 ans que nous cherchons avec Valorem à faire du photovoltaïque sur nos terrains d’Arengosse… cela voudrait dire que le dossier de Sabres est plus intéressant économiquement que le nôtre et que la société y met plus de moyens. Plus gênant, ce câble de 27km de long qui part de Luxey de 33.000 volts sera privé et non propriété d’Enedis… »

Valorem développe en effet un projet sur Arengosse mais aussi un autre sur Arjuzanx avec des démêlés que l’on connait puisque l’Etat a pour l’instant mis un veto sur les permis pour des raisons environnementales. Valorem, soutenu par la commune de Morcenx - qui par ailleurs a récemment demandé à l’Etat le classement prioritaire de la zone concernée en bord du lac pour développer des projets photovoltaiques - envisage un recours judiciaire contre les décisions de l’Etat.

Les élus n’ont donc aucune garantie sur la réalisation effective de ces divers projets.

Dans ces conditions, il est pour le moins surprenant de vendre un terrain à une société privée au même prix que l’acquisition réalisée par la collectivité quelques mois auparavant sans facturer à minima au nouvel acquéreur les frais de la transaction réalisée en vue d’une revente à son profit. Pourquoi ne pas envisager un bail plutôt qu’une vente ?

L’appétit de Valorem en faveur des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (APER) situées sur Morcenx, Arengosse, Sabres et Arjuzanx, amène les maires des communes concernées à adopter des postures d’équilibristes peu conformes à ce que l’on pourrait attendre en terme de maîtrise foncière des terrains communaux.

En effet, au delà de la simple application de la loi APER, que rapporte réellement aux citoyens et à la collectivité ces ventes de terrains pour y implanter des panneaux photovoltaïques, sachant que l’énergie produite repart dans le pot commun d’ENEDIS ?