TAXE DE SÉJOUR : LE DÉBAT N'AURA PAS LIEU

Le 17 juin dernier, le conseil communautaire s'est réuni pour voter les tarifs de la taxe de séjour applicables à l’année 2027.

Payée par les visiteurs résidant temporairement dans le Pays morcenais, cette taxe vise principalement à financer l’Office de tourisme et les animations de valorisation du territoire. Généralisée sur l'ensemble de l'année depuis 2023 — alors qu’elle n’était perçue qu’en période estivale —, elle impose aux élus de fixer chaque année sa grille tarifaire selon le niveau de confort des hébergements. À cette base intercommunale s'ajoutent les majorations du Département (+10 %) et de la Région (+34 %).

Les élus de LNM espéraient que ce vote ouvrirait un débat de fond sur la stratégie d'attractivité de notre collectivité. Ils ont malheureusement fait face à la condescendance du président du Conseil communautaire, visiblement embarrassé par des questions pourtant légitimes.

Après avoir simplement indiqué que la collectivité avait perçu 45 782 euros en 2025 — en précisant de manière informelle que « 14 000 euros et des brouettes de cette somme était reversée au Département » —, le président a proposé, sans autre élément d'analyse, de reconduire la taxe à l'identique pour 2027.

Fabrice Lachenmaier (LNM) a alors pris la parole pour demander des clarifications :

« Vous nous proposez le statu quo, c’est-à-dire de maintenir pour 2027 les tarifs qui avaient été votés pour 2026. Sur quoi vous basez-vous concrètement pour nous proposer ce scénario ? Avant de voter, et pour que nous puissions le faire d’une manière réellement éclairée, il me semble indispensable d'obtenir plusieurs précisions :

Sur les chiffres des années précédentes : Combien la taxe de séjour a-t-elle rapporté en 2025, par catégorie d’hébergement et par type d'opérateur (professionnels, plateformes de réservation en ligne comme les OTA, chambres d’hôtes…) ? Quelle est la ventilation de ces recettes entre les différentes saisons ?

Sur l'année en cours : Quelles sont les prévisions de recettes inscrites au budget prévisionnel 2026 de notre collectivité ?

Sur le coût réel pour les usagers : Vous indiquez dans le projet de délibération que les taux votés serviront de base aux surtaxes départementale et régionale (sans les préciser !). Pouvez-vous nous indiquer le montant exact de ces surtaxes afin que nous ayons une vision claire de la grille tarifaire finale payée par le client ?

Sur les règles de l'État : La délibération mentionne que les tarifs plafonds ont été revalorisés et notifiés par l’État pour 2027. Or, les barèmes nationaux montrent que ces plafonds sont restés identiques à ceux de 2026 en raison des règles d'arrondi de l'inflation. Pouvez-vous nous clarifier ce point ?

Sur les exonérations : Vous proposez de fixer le seuil d'exonération pour les loyers minimes à 4 euros par nuit et par personne. Pouvez-vous nous donner des exemples précis de situations locales qui rencontrent ce genre de tarification très basse ?

Enfin une observation : Ce vote devrait être l’occasion que les élus obtiennent un compte rendu d'activité précis de notre Office de tourisme. Certains hébergeurs professionnels du territoire refusent d’adhérer à l’OT, estimant qu’il ne remplit pas pleinement ses missions. Pas plus tard que ce matin, nous avons reçu un mail de l’OT qui dit, je cite : "Cette année il n’y aura pas de foire aux dépliants. En effet, l’édition de l’an dernier a accueilli très peu de visiteurs. Dans ces conditions, il nous est difficile de proposer à nos prestataires de venir tenir un stand cette saison". Il y a donc urgence à revoir le mode de fonctionnement de l’OT et je salue l’arrivée d’un nouveau président du conseil d’administration avec lequel nous pourrons aborder ces questions. »

La réponse du président illustre le refus d'ouvrir la discussion :

« Je vous remercie pour toutes ces questions mais vous admettrez que la méthode est un peu bizarre. Comment voulez-vous qu’on vous donne en séance la ventilation de l’année précédente pour l’ensemble des catégories de perception… M.Lachenmaier, vous avez des questions tant mieux, mais ayez au moins la politesse de les poser avant pourqu’on puisse vous apportez les réponses… On n’est pas des professeurs ou des élèves qui sont interrogés pour qu’on donne la bonne réponse en séance… Ca ne marche pas comme ça ! On est des élus… Je n’ai pas autour de moi des dossiers dans lesquels je vais chercher et trouver la science infuse. C’est une volonté de nous coincer…et de dire ensuite sur les réseaux sociaux que nous sommes pas capables de répondre (c’est votre méthode habituelle). Soyez au moins courtois, envoyez-nous les questions avant… »

En reprochant à l'opposition de poser des questions directement en séance, le président oublie une règle fondamentale : c’est à l’administration de fournir, pour chaque délibération, une synthèse exhaustive permettant aux élus d'orienter leur vote de manière éclairée. Ce dossier d'information n’est pas une option, c’est une obligation légale.

Fabrice Lachenmaier a immédiatement répliqué :

« Je veux répondre avec courtoisie. Il faudrait que vous ayez vous aussi la politesse de faire le job ! Je veux dire par là que, une fois de plus, il y a un manque d’obligation légale d’information des élus concernant cette délibération… L’insuffisance de la note de synthèse… Je suis désolé, vous le ressortez à chaque fois… Nous n’avons pas à aller dans les commissions, dans les assemblées générales, à passer des heures sur internet à chercher des éléments concernant les délibérations. La note de synthèse se résume, sur cette question, en tout et pour tout à deux phrases : "Le 05 avril 2023 la Communauté de Communes du Pays Morcenais a opté pour une taxe de séjour au réel et à l'année. Il vous sera proposé de maintenir les tarifs votés en 2026 pour l'année 2027." C’est une presentation purement technique et administrative qui n’apporte aucune plus-value d’aide à la décision. »

Le maintien des tarifs, couplé aux variations de la fréquentation locale, impacte directement les finances de notre collectivité. Pourtant, sans indicateur de performance, sans bilan de rendement ni état des lieux économique, comment évaluer la pertinence de ce statu quo ?

Sans un rapport d'activité transparent sur les actions de l'Office de tourisme, impossible de savoir si cette taxe est calibrée à son juste niveau.

Vous espériez un grand débat de fond ? Il n'aura pas lieu.