PAYS MORCENAIS : UN DÉMARRAGE SOUS TENSION ET DES COUACS ADMINISTRATIFS (ÉPISODE 1/3)

Le premier conseil communautaire de la mandature s’est tenu le 13 avril après l’annulation du conseil d’installation initialement prévu le 8 avril suite à l’absence d’envoi de la convocation aux élus de LA NOUVELLE MORCENX dans les délais légaux.

Trop pressée de passer à l’élection du Président dès l’appel effectué des membres présents, la doyenne qui préside la séance, oublie qu’il convient au préalable d’approuver, par délibération, l’ordre du jour du conseil. Ce que rappelle le chef de file LNM.

Celui-ci prend la parole souhaitant dans un premier temps « remercier les services qui ont expliqué les raisons de ce dysfonctionnement du 8 avril et la rapidité avec laquelle ils ont répondu à la situation ». Il soulève ensuite un autre point essentiel : le contenu de la convocation.

« L’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que chaque convocation soit accompagnée d'une note explicative de synthèse. La jurisprudence administrative est constante : cette note ne doit pas se contenter de paraphraser la délibération, mais doit éclairer les élus sur le contexte, les enjeux et les conséquences financières (lorsqu’il y en a) de leurs votes. Or, nous constatons aujourd'hui que cette note de synthèse n’est absolument pas réglementaire. Il s’agit de copier-coller partiels des projets de délibérations. Pour des sujets majeurs comme par exemple la désignation à l’EPFL (point 16), aucune information n'est donnée sur l'activité de cet établissement, les projets fonciers engagés ou l'intérêt stratégique pour notre territoire. Mais nous avons aussi des incohérences : pour le SEDHL (point 3), le texte laisse à penser qu’il faut désigner 24 membres de la Communauté de communes alors qu’il n’y a que 23 élus. Il aurait donc fallu préciser à minima que la liste peut être complétée par des élus municipaux. Et nous avons aussi des présentations incomplètes : pour le SYDEC (point 8) on lit « par délibération n°34/2025, la CC a adhéré au Sydec au titre de la compétence « mise en lumière des équipements publics » pour l’éclairage public des zones d’activités économiques. A ce titre, il convient de désigner concerne l’éclairage public de ces ZAE, c’est à la CC du Pays morcenais de prendre en charge la consommation électrique ». Je vous mets au défi de comprendre ce que cette note de synthèse propose… J’appelle l’exécutif à une profonde réforme de ses méthodes pour que la légalité et la transparence ne soient plus des options mais le socle de notre mandat ».

A ces observations, le président sortant Jérôme Baylac répond non pas sur le fonds mais sur la forme, regrettant une remise en cause du travail des agents. Propos malvenus dans la mesure où l’élu LNM venait justement de féliciter ces mêmes agents pour leur professionnalisme. En revanche, cela prouve surtout que l’exécutif sortant n’a pas relu la note de synthèse ni les délibérations, attitude pour le moins gênante !