PAYS MORCENAIS : MAIS QUI RELIT LES DÉLIBÉRATIONS ?

Le conseil communautaire du 17 juin 2026 restera sans doute dans les mémoires comme le festival de l’approximation administrative. Entre copier-coller malheureux, anachronismes budgétaires et textes juridiques périmés, Fabrice Lachenmaier, élu LNM, a pointé une avalanche d’erreurs matérielles. Une question s’impose : y a-t-il un pilote – ou du moins un relecteur – dans l’avion du Pays Morcenais ?

Si l’essentiel du débat de fond s’est concentré sur la taxe de séjour (nous y reviendrons), c’est bien la forme des délibérations présentées au vote qui a cristallisé les échanges. Et pour cause, les documents distribués aux élus regorgent de coquilles et d'oublis méthodologiques flagrants. Florilège d'un amateurisme qui pose question.

1. SEM TEPOS : Des statuts "vus" mais invisibles

On demandait ce soir-là aux élus de désigner un représentant au Conseil d'administration et un autre à l'Assemblée générale de la SEM TEPOS de la Haute Lande. Problème : le texte officiel de la délibération indique noir sur blanc que le Conseil a « vu » les statuts de l’organisme … alors que ces derniers n'ont jamais été communiqués aux conseillers. Voter à l'aveugle sur la base de documents fantômes, une nouvelle pratique locale ?

2. Télécoms : Bienvenue dans la faille temporelle (2015-2019-2032)

Pour le renouvellement du marché public d’achat de services de télécommunication (2026-2027) , la collectivité proposait de constituer un groupement de commandes avec la commune de Morcenx-la-Nouvelle, le CIAS et le Syndicat d’Élimination des Déchets. Magnifique initiative d'économie d'échelle, si la convention ne s'était pas appuyée sur l'ordonnance de 2015... pourtant abrogée et remplacée par le Code de la commande publique en 2019 ! Plus cocasse encore : alors que le projet de délibération fixe explicitement le terme du marché au 30 septembre 2027, l’article 3 de la convention annexée fait référence à la fin de la mandature soit en 2032 !

3. Subventions : 90.000 € de valorisation fantôme et un saut dans le passé

Le grand tableau récapitulatif des subventions aux associations recèle lui aussi son lot de curiosités. On y retrouve une ligne de 90.000 euros qui s’avère n’être qu’une valorisation de dépenses directes de la collectivité, ne donnant lieu à aucun versement réel.

Mais le summum de l'anachronisme est atteint lors du vote de la subvention exceptionnelle de 500€ attribuée à l'association AFACCC 40 pour l'organisation de la fête du chien courant à Suzan. Le projet de délibération, voté en juin 2026, stipule très sérieusement : « DIT que les crédits sont suffisants au compte 6574 au Budget Primitif 2022 »! Un bond en arrière de quatre ans qui ferait presque sourire si l'on ne parlait pas d'argent public.

4. Tourisme durable : Bégaiement contractuel et oubli légal

Dernier dossier, même constat. Le Conseil devait valider une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne pour l'année 2026, incluant une participation financière de 5.933€. Dans la délibération, aucune mention de l'inscription de ces crédits au budget de la collectivité, une formule pourtant juridiquement obligatoire pour valider la dépense. Dans la convention annexée, les services administratifs ont tout simplement inventé le bégaiement textuel en rédigeant deux fois de suite un « Article 6 » (l’un pour la durée de la convention, l’autre pour la résiliation) ! Un doublon grossier qui décale toute la numérotation des clauses suivantes (le litige passant à l'article 7).

Le confort du fusible administratif

Face à cette avalanche d’approximations, une question légitime se pose : comment de tels documents peuvent-ils être soumis au vote sans vérification préalable ? Et surtout, pourquoi seul les élus de LNM semble s'en émouvoir ? La réponse du Président est désormais bien rodée : à chaque signalement, ce dernier s'empresse d'accuser les représentants de LNM de « stigmatiser le travail des agents ». Un raccourci politique bien commode, qui permet d'esquiver le débat de fond sur sa propre responsabilité. La réalité est pourtant simple : si le Président passait moins de temps à esquiver ses prérogatives et plus de temps à honorer son mandat, il relirait lui-même les actes qu'il signe et présente au Conseil !