MORCENX : LA DÉMOCRATIE VÉROUILLÉE (partie 2)

Si certains doutaient encore de la volonté méthodique de l'exécutif du Pays morcenais de confisquer le débat démocratique et de neutraliser les élus minoritaires, la preuve incontestable en a été apportée au cours du conseil du 16 septembre 2026.

En plein ordre du jour, le Président a fait distribuer sur les tables un prétendu « Rapport d’activité 2025 ». Un document imprimé à 5.800 exemplaires et en cours d’expédition par la Poste dans tous les foyers du territoire, avant même d'avoir été soumis à l'assemblée !

C’est le Président lui-même qui en a fait l'aveu candide lors de la séance :

« Avant de commencer de rentrer dans le vif du sujet, je voulais vous faire part de la parution du rapport d’activité 2025 que vous avez sur vos tables et qui est distribué en ce moment dans les boites aux lettres. C’est un rapport qui sera présenté au prochain conseil communautaire. Voilà. On pourra en débattre si vous le souhaitez. Vous le regarderez. Moi je le trouve très clair cette année et à la fois touffu et clair… La nuance est très importante. »

La politique du fait accompli : le mépris de l'institution

Cette pratique en dit long sur la considération de l'exécutif pour les élus et les règles élémentaires de la démocratie locale.

Comment un document institutionnel d’une telle importance — censé engager l’ensemble de la collectivité et dresser le bilan d’une politique publique payée par le contribuable — peut-il être imprimé, financé et distribué massivement aux citoyens avant tout débat et avant toute présentation en Conseil communautaire ?

En agissant ainsi, le Président ravale l'assemblée délibérante au rang de simple chambre d'enregistrement et réduit le rôle des conseillers communautaires à celui de spectateurs passifs. La promesse d'en « débattre si vous le souhaitez » au prochain conseil prend alors des allures de mascarade : à quoi bon débattre d'une publication déjà imprimée à des milliers d'exemplaires et distribuée dans l'ensemble des boîtes aux lettres ? Le message envoyé aux élus est limpide : votre avis n'a aucune importance, la communication de l'exécutif est déjà gravée dans le marbre.

Détournement de communication et censure de l'opposition

Derrière cette opération de communication sur papier glacé se cache un contournement délibéré de la loi. Sous couvert d'un bilan technique, l'exécutif diffuse à grande échelle un support d'information générale sur la gestion et les réalisations de la collectivité, tout en privant sciemment l' opposition de son droit d'expression légal.

Prétexter que ce bilan ne concerne que des actions passées est un leurre juridique grotesque. L’article L. 2121-27-1 du CGCT (applicable aux intercommunalités via l’article L. 5211-1) est sans ambiguïté : dès lors qu'une collectivité édite un bulletin ou une publication sur ses réalisations, un espace réservé à l'expression des élus minoritaires doit y être garanti. En occultant la voix des minorités dans un document envoyé à 5 800 foyers, l'exécutif s'octroie un monopole d'expression illégal financé par les deniers publics.

Un double discours intenable

Cet épisode illustre jusqu'à la caricature le verrouillage orchestré autour du règlement intérieur analysé dans notre précédent article.

Il met en lumière la saisissante contradiction de l'exécutif : d'un côté, un Président qui donne des leçons de civisme en accusant son principal opposant de vouloir « cristalliser » le débat ou rompre un prétendu « esprit collaboratif » ; de l'autre, une méthode autoritaire, opaque et unilatérale qui piétine les droits des élus et le cadre légal.

Face à cette nouvelle dérive et à ce déni de démocratie, LNM a décidé de saisir formellement le contrôle de légalité de la Préfecture. Ce document, distribué au mépris des règles du CGCT, entache d'illégalité la communication de la Communauté de communes et ne saurait rester sans suite.

A suivre… partie 3