LA STRATÉGIE MUNICIPALE ASSUMÉE D'UNE SPÉCULATION FONCIÈRE

ETAPE 1 : on encourage la spéculation foncière

Dans le cadre de l’enquête publique unique du 31/05 au 30/06/2021, le Commissaire enquêteur Yves Poisson avait présenté dans son tome II « annexes du rapport », l’ensemble des contributions reçues.

On peut y lire la demande de M. X… (n°97 déposée le 9/06/21) de classer plusieurs parcelles lui appartenant en zone 2AUT (zone destinée à accueillir des équipements à vocation touristique) et notamment la parcelle A489.

Ce dernier explique dans son courrier que sa demande permettra de « développer un projet harmonieux en coopération avec la commune ».

Si la CC accède à cette demande c’est donc en toute connaissance de cause  : l’existence d’une concertation entre les élus municipaux et le propriétaire foncier puisque sa parcelle est limitrophe de celles qui sont prévues pour l’implantation d’un projet touristique d’écolodges.

Toujours le 9 juin 2021, le Commissaire enquêteur reçoit une contribution présentant explicitement une opération immobilière en cours autour de la parcelle A489 que son propriétaire souhaite maintenir en zone constructible. Ainsi, la parcelle est affichée à la vente en agence au prix de 606.715 euros alors qu’elle est évaluée à 30.240 euros (parcelle sylvicole de pins de 10 ans d’âge).

De toute évidence, nous sommes face à une tentative de spéculation foncière réalisée avec la complicité des élus.

ETAPE 2 : on brouille les pistes

Dans le cadre des modifications cadastrales, la parcelle A489 a changé de numérotation pour porter désormais le numéro A534.

ETAPE 3 : on ment au représentant de l’Etat

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la modification n°1 du PLUiH, le Commissaire enquêteur s’interroge sur l’attitude les élus et écrit : « les services urbanisme/foncier de la commune de Morcenx-la-nouvelle n’ont pas collaboré de façon fluide ». Il s’étonne notamment des difficultés rencontrées pour connaître l’identité des propriétaires de certaines parcelles afin de vérifier les conditions dans lesquelles la collectivité a répondu au recours gracieux du représentant de l’Etat. On apprend à cette occasion que l’Etat a formulé un recours pour exiger de la collectivité qu’elle limite les zones constructibles en proximité du Lac aux seules parcelles appartenant à la collectivité, dans un souci de préserver l’espace et de limiter les constructions fussent-elles à vocation touristique.

En effet, dans le cadre de la modification n°1, les élus ont décidé que  plusieurs parcelles classées 2AUT redeviendraient inconstructibles mais étrangement se sont bien gardés d’aborder le cas de la parcelle A534 (anciennement A489).

Le Commissaire enquêteur relève que cette parcelle est maintenue en zone constructible, les élus indiquant par écrit que « le foncier de ces zones était publique et que la collectivité avait la main mise sur ces zones ». Cette affirmation est mensongère.

Il conclut avec diplomatie à « une erreur » des élus mais observe la nécessité « par honnêteté intellectuelle » de modifier ce classement. Il va de soi que la production d’éléments erronés en réponse à son recours gracieux a modifié l’appréciation que Madame la Préfète a pu rendre à cette occasion sur ce PLUiH.

Les élus persistent donc dans leur volonté de maintenir la parcelle A534 en zone constructible. Pourquoi ? Dans quel intérêt ? Y a-t’il un lien avec le projet de construction d’écolodges sur le site préservé d’Arjuzanx ?

A ce jour, l’annonce de la vente de la parcelle n’est plus disponible sur le net mais nous possédons une copie de celle-ci.

Conclusion : Les différents commissaires enquêteurs qui ont eu à examiner le PLUIH du Pays Morcenais et ses modifications ont bien compris le système mis en place consistant à classer en constructibles certains terrains précédemment inconstructibles, détenus par des « amis » en vue de futurs projets à proximité immédiate de la Réserve Naturelle Nationale d’Arjuzanx, tandis que pour d’autres c’est l’inverse qui s’est produit : ils se sont retrouvés avec des parcelles devenues subitement inconstructibles ! La justice administrative a été saisie à ce sujet et cela fera l’objet d’un prochain article. En résumé, les élus sont prêts à tout pour leurs amis, gare à vous si vous ne faîtes pas partie du cercle.