DU REBONDISSEMENT A YGOS : LE TRIBUNAL A TRANCHÉ !
- La Nouvelle Morcenx
- il y a 2 jours
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Vous vous rappelez des élections municipales et communautaires de mars dernier ? Il y a du nouveau. Saisi par le Préfet des Landes, le Tribunal Administratif de Pau vient de corriger une erreur survenue lors de la proclamation des résultats pour le Conseil Communautaire du Pays Morcenais.
Voici ce qu’il faut retenir en 3 points simples.
Une erreur de calcul (et de sièges) : La commune d'Ygos-Saint-Saturnin ne dispose que de 3 sièges au conseil communautaire. Pourtant, lors du vote, la feuille de résultats locale avait proclamé l'élection de 4 conseillers, tous issus de la liste majoritaire "Entre racines et avenir". Un conseiller de trop s'était donc glissé dans les calculs !
Ce que dit la loi (la fameuse règle de la plus forte moyenne) : Après application des règles de répartition proportionnelle du Code électoral, la liste majoritaire "Entre racines et avenir" (menée par Mme Valérie DARENGOSSE) obtient légitimement 2 sièges. Le 3ème et dernier siège revenait en réalité à la liste "Agir ensemble", qui a obtenu la plus forte moyenne lors du calcul des restes.
Le Tribunal a donc officiellement rectifié le tir : L'élection des deux élus « en trop » de la liste majoritaire est annulée. Mme Muriel VILLENEUVE-LABOULAIS ("Agir ensemble") est officiellement proclamée élue pour siéger au Conseil Communautaire dont la prochaine séance se tiendra demain à 18h30 (à écouter sur la page Facebook de la Communauté des communes du Pays morcenais).
Ainsi donc, la doyenne de l’assemblée qui avait eu la lourde responsabilité de procéder à l’élection du Président du Pays morcenais le 13 avril dernier, n’aurait tout simplement pas du faire partie du conseil communautaire.
La démocratie, c'est aussi s'assurer que chaque voix compte exactement là où elle le doit.





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