PAYS MORCENAIS : UN EXÉCUTIF RECONDUIT, UNE MÉTHODE CONTESTÉE (ÉPISODE 2/3)

Parmi les points essentiels du conseil communautaire d’installation, les élus devaient élire le président de l’exécutif. Deux candidats s’étaient manifestés : le sortant Jérome Baylac et le chef de file de l’opposition morcenaise Fabrice Lachenmaier. Sans grande surprise, le sortant a obtenu 18 voix, le challenger 3 tandis que 2 bulletins blancs ont également été trouvés dans les enveloppes. Le chef de file de LNM s’exprime sur ce vote : « lorsque j’ai appris que le président sortant constituait son équipe en démarchant certains conseillers communautaires de façon discrète, j’ai compris qu’il fallait apporter une alternative audacieuse, transparente et équitable pour tous nos villages. Je regrette qu’il n’y ai pas eu de campagne électorale réelle».

Perles du discours d’investiture du nouveau président : « la transparence ne se décrète pas, elle se construit au quotidien dans le respect des élus… », « il n’y a de place ni à l’improvisation, ni au clientélisme, il faut assumer les décisions… »

Après l’élection du président, les élus se sont prononcés sur la détermination du nombre de vice-présidents. Nouvelle passe d’arme avec F.Lachenmaier qui souligne l’absence de motivation du nombre retenu : « Pourquoi 6 et pas 4 ou 7 ? En résumé le nombre de poste précède la définition des besoins…dans une administration saine, on définit les besoins puis on crée les postes, pas l’inverse. On sait que la distribution des maroquins a déjà été négociée…On est très éloigné de l’intérêt général ! »… Il demande d’une part que soit inscrit au futur règlement intérieur de l’EPCI l’exigence d’un rapport d’activité annuel présenté par chaque vice-président et d’autre part que soit présenté dans le cadre d’une suspension de séance l’organigramme envisagé par l’exécutif. Fin de non recevoir ! Les deux élus LNM s’abstiennent sur cette délibération et décident de ne pas prendre part au vote pour chacun des 6 scrutins désignant les vice-présidents.

Alors qu’il y a déjà un nombre consistant de vice-présidents, le président propose de compléter le bureau communautaire en ajoutant un nouvel élu délégué. Fabrice Lachenmaier interpelle l’assemblée sur la question de la composition du bureau dont la mission principale est de préparer les dossiers qui sont ensuite soumis au conseil : « Vous rappeliez récemment dans la presse que 100 % des délibérations du précédent mandat ont été votées à l’unanimité. C’est un chiffre flatteur, mais vous le savez : l’unanimité ne se décrète pas, elle se construit par le dialogue et le respect du pluralisme. Si votre volonté est réellement de poursuivre cette dynamique de consensus, il convient de vous inspirer des pratiques d’ouverture de territoires voisins, comme l’agglomération de Mont-de-Marsan, en intégrant l’opposition au sein du bureau communautaire. Restreindre la composition du bureau à une stratégie de verrouillage, au-delà de la place réservée à une élue morcenaise, rendrait votre objectif d’unité caduc. Pour que l’unanimité ne soit pas qu'un souvenir, elle doit aujourd'hui se traduire par une gouvernance partagée. Faites de ce bureau une instance ouverte, pluraliste et non un club privé confisqué par un seul clan et une seule ville ». Pas de débat, pas d’autres prises de parole… L’élection du nouveau membre de bureau peut avoir lieu. Le président présente la candidature d’Anaïs Froustey face à laquelle se présente Fabrice Lachenmaier. Ce dernier obtient 4 voix et 3 blancs sont comptabilisés… Est-ce le début d’une prise de conscience ?

Les délibérations suivantes concernent les délégations d’attributions de pouvoirs au président dont le Droit de Préemption urbain. L’élu LNM prend la parole sur ce sujet : « Cette délibération, sous ses airs de formalité administrative pour "faciliter la gestion courante", est en réalité un acte politique de dessaisissement de notre assemblée. Je m’explique… Nous sommes ici pour représenter nos communes et nos concitoyens. Or, ce texte nous demande, dès notre première séance, de renoncer à notre pouvoir de contrôle sur des décisions essentielles. Deux points nous alarment particulièrement : Vous nous demandez de vous déléguer la signature des marchés jusqu’à 90.000 euros HT. À l'échelle de notre Communauté de Communes, ce n'est plus de la "gestion courante", c'est le cœur de nos investissements. En votant cela, nous acceptons de découvrir les prestataires et le contenu des contrats a posteriori, une fois qu'ils seront signés, via un simple compte-rendu que nous ne pourrons plus contester. Nous demandons que ce seuil soit ramené à 20.000 euros pour que les deniers publics soient gérés dans la transparence du débat communautaire. Vous sollicitez ensuite de pouvoir contracter seul des emprunts jusqu’à 300.000 euros. Une telle décision avec ses conséquences sur le taux d’endettement ne peut pas être prise dans le secret d'un bureau ; elle doit impérativement faire l'objet d'un vote en séance publique, après un débat sur la stratégie financière de notre territoire. Nous ne voterons pas pour ce chèque en blanc. Nous demandons que les dossiers structurants, les marchés d'importance et les emprunts restent de la compétence de cette assemblée, afin que chaque élu ici présent puisse assumer ses responsabilités devant ses électeurs. Je demande donc le retrait de ces délégations ou, à défaut, un amendement drastique des seuils financiers que vous proposez ». Pour seule réponse le nouveau vice-président aux finances Paul Carrere veut rassurer son opposant morcenais en soulignant que ce dernier n’avait pas l’habitude des travaux de plus de 20.000 euros comme maire d’une commune de 120 habitants… Ce à quoi l’élu répond aujourd’hui : « Les propos de Monsieur Carrere sont méprisants, non seulement pour mon parcours de 10 ans de mandat, mais surtout pour tous les maires de petites communes qui siègent ici. Est-on un "petit élu" sous prétexte qu'on gère une petite commune ? L'expérience acquise sur le terrain pendant une décennie vaut toutes ces certitudes de vice-président. Ce que je porte aujourd'hui, c'est une exigence de transparence qui devrait être la sienne ».

Concernant le droit de préemption urbain, l’élu LNM demande que soit mentionné dans la délibération que « toute décision d’exercice ou de renonciation au droit de préemption ne peut être prise qu’après avis conforme du Maire de la commune sur laquelle est situé le bien ». Ainsi, malgré le transfert de compétence vers l’intercommunalité, la voix du maire restera prépondérante. Réponse de la vice-présidente en charge de l’urbanisme : « nous le faisons dans la pratique ». Mais cela, et c’est bien dommage, ne sera pas retranscrit dans la délibération !