PAYS MORCENAIS : LES SUJETS DONT ON NE DÉBAT PAS

Selon l’adage désormais employé par les observateurs avertis de LNM, « les séances passent et se ressemblent… » L’allusion concerne les réunions du conseil de la Communauté de communes qui constitue une chambre d’enregistrement plus qu’un forum de discussions et de débats, ce qui est particulièrement regrettable pour l’expression de la démocratie locale.

Pour ceux qui n’ont pu visionner la séance du 21 mai, voici un exemple significatif et révélateur du mode de gouvernance pratiqué par nos élus.

Pour illustrer nos propos, on retiendra le point abordé sur l’urbanisme. La réglementation impose un débat annuel comme c’est le cas pour le débat d’orientation budgétaire. En fait, il n’y a pas eu de débat mais plutôt un exposé magistral sur les décisions prises en cours d’année, un point sur le nombre de dossiers traités et un point d’étape sur le PLUiH. Pas de projection, pas d’indication sur les grandes orientations, mais un état réglementaire.

On apprend tout au plus que les élus ont décidé d’engager une modification du document d’urbanisme dont l’instruction dure 1 an alors qu’une révision complète s’imposait mais demandait 4 ans d’instruction.

Cela ne les empêche pas d’invoquer une prochaine nouvelle modification pour aborder la question de l’agrovoltaisme.

Sauf à considérer comme urgent de modifier le zonage et les conditions de construire, notamment autour du lac d’Arjuzanx… On peut se demander pourquoi nos élus n’ont pas choisi la révision complète du document qui aurait permis de répondre efficacement aux remarques formulées par la Préfecture et les partenaires institutionnels consultés en 2022 qui avaient émis de sérieux doutes sur la proposition initiale. On se souvient notamment d’un recours gracieux de Madame la préfète (8 avril 2022) ou de l’opposition catégorique de la chambre d’agriculture… Il est étonnant que l’occasion ne soit pas saisie de revoir la copie dans son ensemble dès aujourd’hui !

Pour alléger encore la procédure de modification de leur copie, les élus ont demandé à être exonérés de réaliser une évaluation environnementale de leur proposition. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale s’est rangée à leur avis en délivrant un avis conforme le 15 avril 2025.

Cette décision est surprenante dans la mesure où de l’avis de la Fédération SEPANSO, association de protection de l’environnement, cette évaluation était nécessaire devant l’impact que les décisions annoncées vont avoir sur l’environnement.

Pour les élus, la modification du PLUiH « n’aura pas d’incidence notable sur l’environnement » et « vise à améliorer le document initial et à conserver la qualité de vie des habitants ». Concernant la SEPANSO, le Maire de Morcenx prend la parole pour déclarer : « La SEPANSO nous fait perdre beaucoup de temps sur de nombreux dossiers ». Le président de la communauté de communes d’ajouter « Ça c’est fait ! ». Nous seulement on ne débat pas mais on fustige aussi les associations, même celles qui sont reconnues d’utilité publique depuis 1982 et qui gèrent, pour le compte de l’Etat, plusieurs réserves naturelles nationales.

Que c’est difficile d’accepter la contradiction… surtout lorsqu’elle est constructive !