IRRÉGULARITÉS RECONNUES PAR LE JUGE, MAIS RECOURS REJETÉ

Parce que la transparence constitue pour LA NOUVELLE MORCENX une éthique morale et politique majeure, aux antipodes des pratiques de l’actuelle municipalité, nous devons vous annoncer que notre élue Catherine Cordier, porte-parole de notre groupe d’élus devant le tribunal administratif pour dénoncer les conditions dans lesquelles l’élection du maire et des adjoints s’est déroulée en mars dernier (notamment l’impression par l’administration de bulletins en faveur des candidats sortants et non de ceux de LNM) a été déboutée par un jugement du 19 juin 2026.

Les faits contestés et la décision du tribunal

À la suite du renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2026, la nouvelle assemblée s'était réunie le 21 mars afin d'élire le maire, les maires délégués (d'Arjuzanx, Garrosse et Sindères) ainsi que les adjoints. Estimant que plusieurs irrégularités flagrantes avaient entaché la régularité et le secret de ces scrutins, Catherine Cordier avait saisi la justice administrative d'une protestation officielle.

Le Tribunal administratif de Pau, dans sa décision rendue publique le 19 juin 2026, a toutefois rejeté l'ensemble des griefs formulés :

Sur la rupture d'égalité et le secret du vote : 

Notre groupe dénonçait la mise à disposition de bulletins pré-imprimés uniquement pour les candidats de la majorité sortante, obligeant les votes alternatifs à être manuscrits. Le tribunal a considéré qu'aucune disposition légale n'interdisait l'usage de bulletins manuscrits rédigés par les conseillers et que le passage par l'isoloir garantissait le secret du vote.

Sur les bulletins nuls et les vices de procédure : 

Bien que le tribunal ait formellement constaté des irrégularités administratives — les bulletins déclarés nuls n'étaient en réalité ni contresignés par les membres du bureau, ni motivés sur le moment —, les juges ont estimé que ces manquements n'étaient pas de nature à modifier ou invalider le résultat final des scrutins.

Sur l'affichage anticipé des fonctions : 

La publication sur les réseaux sociaux, avant l'élection officielle, d'une remise symbolique des clés de la mairie à un futur adjoint n'a pas non plus été retenue comme une manœuvre ayant faussé le vote.

Une condamnation financière injuste :

En conclusion de cette procédure, et bien que le bien-fondé de plusieurs questionnements sur la rigueur des opérations administratives ait été soulevé, le tribunal a appliqué l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Catherine Cordier a ainsi été condamnée à verser une somme globale de 600 € au titre des frais de procédure.

Une étrange coïncidence de robe : quand les intérêts particuliers croisent les fonds publics ?

Au-delà du verdict, un choix de défense interpelle et mérite que l’on s'y attarde. Pour faire face à une procédure de demande d’annulation d’une élection, le Maire et deux adjoints n'ont pas hésité à faire appel à la SCP KRUST-PENAUD, un cabinet d’avocats prestigieux basé à Paris et dont on connait par ailleurs les accointances avec le Parti Socialiste.

Or, les citoyens morcenais apprécieront la coïncidence : ce cabinet parisien se trouve être également celui récemment retenu par la Communauté de communes du Pays morcenais (l'EPCI présidé par un adjoint de la majorité municipale, et dont le Maire est vice-président) pour défendre ses propres intérêts, notamment dans le dossier contentieux lié au PLUi-H.

Comment ne pas s'interroger sur la frontière — devenue bien poreuse — entre la défense d'intérêts politiques personnels lors d'une élection communale et les marchés de conseils juridiques attribués par l'intercommunalité ? Ce choix systématique d'un même cabinet parisien pose la question de l'indépendance réelle des structures et de la transparence dans l'attribution de l'argent public pour les besoins de la collectivité.

Malgré cette décision de justice qui valide la forme de ces élections, notre groupe reste pleinement mobilisé. À LA NOUVELLE MORCENX, nous estimons que les citoyens ont le droit de savoir si les réseaux d'influence personnels de la majorité ne s'invitent pas un peu trop facilement dans les institutions de notre territoire. L'éthique démocratique et la transparence à Morcenx-la-Nouvelle demeurent notre boussole.