MORCENX : LA DÉMOCRATIE VÉROUILLÉE (partie 3)

Conseil municipal : l'opposition face à la censure systématique

Bis repetita... Au lendemain du conseil communautaire, le conseil municipal de Morcenx a offert un nouveau spectacle de verrouillage démocratique. Lors du vote du règlement intérieur — le document qui fixe les règles du jeu politique local —, le Maire et sa majorité ont balayé d'un revers de main l'ensemble des amendements déposés par les élus d'opposition (LNM). Pire : une proposition a même été rejetée sans être soumise au vote, sous prétexte qu'elle n'était pas « réglementaire ».

Pourquoi un tel blocage ? Tout simplement parce que ces amendements visaient à défendre le droit d'expression des minorités. Voici le détail des 5 batailles démocratiques refusées par la majorité :

Bulletin municipal : 15 lignes, pas une de plus

La réalité : Le texte réservé à l'opposition est limité à 740 caractères (hors espaces), soit à peine 15 lignes, et toute illustration y est strictement interdite.

La proposition LNM : Porter cet espace à 1 800 caractères avec la possibilité d'ajouter un visuel, afin d'assurer une égalité de traitement avec le reste du journal.

La réponse du Maire : « Je mets l'amendement au vote ». Résultat : 6 voix pour (LNM), 0 abstention, rejet massif par la majorité.

Tribune libre : la tentation de la censure

Le problème : Le règlement accorde au Maire un contrôle préalable sur les textes de l'opposition, s'érigeant ainsi en comité de censure. Sur ce point précis (suppression du contrôle préalable), le Maire a tort sur le fond : le contrôle préalable de l'exécutif sur les tribunes de l'opposition est illégal (CE, 12 mars 2014, n° 354703).

La proposition LNM : Rappeler que la responsabilité légale d'un texte incombe à son auteur (a posteriori) et supprimer ce pouvoir de censure a priori.

La réponse du Maire : « Je considère qu'on ne va pas le voter votre amendement car il n'est pas réglementaire... Je ne le retiendrai pas. » (Aucun vote).

Site internet : l'actualité verrouillée 360 jours par an

Le problème : Sur le site internet de la ville — un média mis à jour au quotidien —, l'opposition ne peut s'exprimer que 4 fois par an.

La proposition LNM : Permettre une mise à jour mensuelle ou après chaque conseil municipal pour coller à l’actualité.

La réponse du Maire : « 4 publications par an, c'est déjà confortable. » Résultat : Amendement rejeté par la majorité.

Questions orales : pas de droit de réplique

Le problème : En fin de conseil, l'opposition pose des questions mais ne peut jamais répondre à la réponse du Maire, laissant systématiquement le dernier mot à l’exécutif.

La proposition LNM : Accorder un droit de réplique court (2 minutes maximum) pour éclaircir un sujet, sans ouvrir un grand débat.

La réponse du Maire : « Le droit de réplique finit par le droit mitraillette... Il n'y aura pas de droit de réplique. » Résultat : Amendement rejeté.

Groupes politiques : un flou entretenu

Le problème : La notion de « groupe d'élus » est citée plusieurs fois dans le règlement intérieur mais n'est jamais clairement définie.

La proposition LNM : Créer un chapitre précis formalisant l'existence des groupes politiques et la répartition de leurs droits, comme la loi le permet dans le cadre du règlement intérieur.

La réponse du Maire : Refus de la proposition au profit d'un simple rappel général de la loi, déclarant : « Pour moi il y a de fait deux groupes, l'un de 27 conseillers, un autre de 6. » Résultat : Amendement rejeté.

L'esquive comme méthode de gouvernement

En refusant de concerter l'opposition avant la séance et en faisant barrage à toutes ses propositions d'amélioration, le Maire orchestre une obstruction systématique. Lorsque la loi l'oblige à accorder des droits à la minorité, il s'exécute à minima ; dès qu'une liberté d'organisation lui est laissée, il tranche et verrouille.

Une bien drôle de conception de la démocratie participative pour un exécutif qui s'en prétend pourtant le garant.