LA RÉALITÉ DE LA RÉSIDENCE SAINT-JOURS (2)

EPISODE 2 : REVENUS BRADÉS, SUBSIDES INJECTÉS : L'IMPASSE DU SURCOÛT

Un bail au piège financier : qui paye la note ?

Au-delà des promesses d'un habitat inclusif et modernisé, la lecture attentive de la délibération du 23 mai 2024 et du projet de bail liant le bailleur social ENEAL au CIAS du Pays Morcenais révèle un montage juridique et financier pour le moins équivoque.

Rappelons que le budget total de l’opération portée par le CIAS du Pays morcenais et soutenu par des subventions et prêts de partenaires institutionnels locaux et nationaux, s’élèverait à 4,5 millions d’euros ttc (Sources Sud Ouest).

Alors que le domaine public a cédé un ensemble immobilier d'exception pour la somme modique de 115.000 €, le contrat de location impose désormais au CIAS le versement d'une redevance annuelle de 158.000 € HT. Sur ce montant, 112.000 € concernent les 20 logements autonomie, et 46.000 € sont affectés aux bureaux administratifs du CIAS. À cela s'ajoutent l'indexation annuelle sur l'IRL, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégralement transférées au gestionnaire (Art. 3.1 et 4 du bail).

Pour équilibrer une équation financière intenable, la Communauté de Communes doit injecter 60.000 € par an sous forme de subvention d'exploitation. Une paille pour le contribuable local, mais une paille qui s'accumule année après année pour financer un modèle où l'entretien courant et l'équipement intérieur sont réduits au strict minimum.

Au loyer déjà très lourd (158.000 € HT) s'ajoute le piège de la grille de répartition des travaux (annexe 1 du bail). En validant ce texte le 23 mai 2024, le Conseil d'Administration du CIAS a accepté de faire peser sur les deniers publics l'entretien courant et les réparations de matériels sous-dimensionnés ou bricolés, subissant seul les impasses financières d'un équipement mal conçu.

Libertés confisquées : un logement social ou un foyer sous surveillance ?

Mais le point le plus révoltant pour les résidents réside dans la privation insidieuse de leur liberté individuelle. En signant ce bail, le CIAS s'est engagé à assumer seul « l'ensemble des rapports avec les résidents » et la responsabilité exclusive de la sécurité du site (Art. 11 et 12).

Résultat : poussé par une logique sécuritaire et la peur de voir sa responsabilité engagée, le gestionnaire applique une réglementation s'apparentant à celle d'un EHPAD ou d'un établissement médicalisé. Recevoir un proche à dormir ou accueillir son petit-enfant pour une nuit devient un parcours d'obstacles, voire une interdiction pure et simple. Pourtant, la loi est claire : une résidence autonomie est un lieu de domicile privé (art. L. 353-1 du CCH). Interdire les visites ou imposer des restrictions d'hébergement temporaire constitue une atteinte flagrante au droit de jouissance paisible et au respect de la vie privée (art. 9 du Code civil et art. L. 311-3 du CASF).

Des équipements « bricolés » sur le dos des aînés

Sur le plan matériel, les promesses de confort « high-tech » se sont évaporées lors de la prise de possession. En acceptant les locaux « en parfait état » au moment de la livraison (Art. 7 du bail) sans exiger les aménagements indispensables au grand âge, la collectivité s'est liée les mains.

Aujourd'hui, face à des kitchenettes réduites à leur plus simple expression, dépourvues d'impostes de ventilation efficaces et assimilables à des équipements de camping, ainsi qu'à des températures suffocantes en période estivale, les résidents subissent au quotidien le contre-coup d'un cahier des charges tiré vers le bas.

Entre loyers indirectement gonflés par le coût du portage immobilier, libertés d'un vrai « chez-soi » bafouées et confort d'usage dégradé, la résidence Saint-Jours illustre le fossé séparant la communication politique des réalités vécues par nos aînés.

(A suivre : ÉPISODE 3 : VENTE BRUTALE ET BAIL DÉSÉQUILIBRÉ — LES ALTERNATIVES OUBLIÉES)