LA PREFECTURE RAPPELLE LA REGLEMENTATION AU MAIRE

Informée de la manière dont les deux derniers conseils municipaux de Morcenx se sont déroulés avec à chaque fois des manquements à la réglementation : faux en écriture puis non désignation d’un secrétaire de séance, la préfecture a décidé de se pencher sur la façon dont le Maire gère son conseil municipal.

Si le service du contrôle de légalité ne donne pas de suites contentieuses compte tenu du fait que toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, Mme Stéphanie Monteuil, la secrétaire générale de la Préfecture annonce toutefois « adresser à Monsieur le Maire de Morcenx-la-Nouvelle un courrier lui rappelant les obligations fixées à l’article L.2121-20 du CGCT précité ».

Ce rappel à la réglementation que l’on pourrait qualifier de rappel à la loi dans d’autres circonstances est une bonne chose pour le respect du fonctionnement de la démocratie locale.

Le fait enfin que toutes les délibérations aient été votées à l’unanimité démontre d’une part qu’aucun élu n’a relevé les manquements signalés, d’autre part qu'aucun élu n’incarne désormais une opposition effective permettant d’enrichir le débat public.