CAFOUILLAGE ADMINISTRATIF SUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Soucieux d’obtenir au moins un droit de regard dans le cadre de la commission d’appel d’offres, d’autant que le conseil a préalablement confié des pouvoirs exhorbitants au maire pour conclure en solo tous les marchés inférieurs à 90.000 euros, le groupe LNM a présenté une liste de titulaires puis une liste de suppléants pour siéger à cette commission dont les règles d’élection sont strictement encadrées par la réglementation. C’est un vote à bulletin secret et une attribution des sièges proportionnelle au nombre de suffrages recueillis. Avant même le vote, le Maire a annoncé que la liste des suppléants LNM ne serait pas prise en compte dans le cadre du scrutin affirmant qu’il y avait un vote simultané pour les titulaires et les suppléants alors que LNM proposait deux listes distinctes.

Fabrice Lachenmaier s’étonne de cette disposition.

Pendant toute la durée du vote, le Maire et les services techniques sont suspendus à leur téléphone, consultent leur tablette… une agitation fébrile semble s’installer.

A l’issue du vote, le Maire reprend la parole : « On a regardé, juste un litige… et dans la mesure où c’est un vote proportionnel, ça fait 4-1 donc ça veut dire que même si on a un suppléant, il faudra que vous désigniez un suppléant…Parce que sinon ce n’est pas possible…voilà ! C’est ce que l’analyse rapide nous dit. Donc je vous propose de laisser le dépouillement… et après vous désignerez un suppléant. Je pense que c’est le plus simple et le plus cohérent en matière de représentation si ça vous convient… »

Le problème n’est pas de savoir si cela convient mais si cela est légal !

A l’issue du dépouillement le Maire, actant le fait que LNM remporte un siège de titulaire sur les 5 mis au vote, sollicite le chef de file de LNM pour désigner un suppléant. Etrange pratique dans la mesure où le Maire avait préalablement invalidé la liste de suppléants proposée par l’opposition… Il y a décidément des revirements étranges dans les pratiques électorales…

Finalement, Fabrice Lachenmaier est élu à la CAO, Arnaud Duprat est désigné comme suppléant.